[Cet article est tiré du site « Le Guide Social » : https://pro.guidesocial.be/articles/temoignage/le-metier-d-infirmiere-en-pleine-mutation.html]

Le secteur des praticiens de l’art infirmier est en pleine mutation. Pour s’y retrouver, retour sur la législation du métier d’infirmière avec la présidente de l’Association belge des praticiens de l’art infirmier (ACN).

Le nom « infirmière » recouvre de nombreuses réalités et le cadre législatif de la profession évolue. Ces mutations sont d’autant plus complexes qu’il existe une multitude d’associations de praticiens de l’art infirmier, mais aucun Ordre infirmier. Delphine Haulotte, présidente de l’Association belge des praticiens infirmiers, revient sur la législation autour du métier.

Pas d’Ordre infirmier

Dans le métier d’infirmière, il n’existe pas d’Ordre infirmier qui défende les professionnels et les sanctionne en cas de non-respect du Code de déontologie. En revanche, il existe des commissions médicales et paramédicales, qui traitent des dossiers lorsqu’il y a une plainte du patient ou d’un autre infirmier, par exemple dans le cas où une personne aurait exécuté des actes infirmiers non-autorisés. Les professionnels qui sont incriminés doivent faire face à certaines conséquences : « Soit ils payent des amendes, soit c’est retrait de diplôme. Ça part parfois en justice » explique Delphine Haulotte.

« C’est tout ce qu’on a au niveau infirmier« , déplore la présidente de l’ACN, « C’est ça qui est un peu étrange par rapport aux autres formations [les formations de pharmaciens ou de médecins NDLR]  : les autres formations ont un Ordre qui dit très clairement ce qu’on peut faire et ce qu’on ne peut pas faire« . En effet, malgré les volontés de l’ACN de constituer un Ordre infirmier, les syndicats restent frileux car ils ne souhaitent pas que la responsabilité des infirmiers salariés soit augmentée, au détriment de celle de leurs employeurs.

Il existe néanmoins un organisme belge chargé, comme l’ACN, de représenter la profession et de défendre les intérêts du secteur : l’Union Générale des Infirmiers de Belgique (UGIB). Elle réunit toutes les associations infirmières belges francophones, néerlandophones et germanophones. Selon Delphine Haulotte, ce n’est pas un Ordre infirmier « mais c’est vraiment un début« .

Le Code de déontologie

Pour les infirmiers et infirmières, il existe donc un Code de déontologie à respecter. Il indique notamment que « chaque personne est responsable de ses actes et ne peut pas faire un acte qui n’est pas délégué ou qui n’appartient pas à l’infirmier » déclare la présidente de l’ACN. Il a récemment été modifié dans le cadre du nouveau profil de compétences de l’infirmier responsable de soins généraux, voté en juin 2015 et approuvé par la ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block, en avril 2016. A cette occasion, certains points éthiques et déontologiques ont été éclaircis comme au niveau du « travail interdisciplinaire, le respect du travail interdisciplinaire et le choix du patient, le choix de son traitement » ou encore « le non-jugement de la culture des patients » indique Delphine Haulotte.

Deux profils différents

Des modifications dans la législation du métier d’infirmière ont aussi eu lieu pour distinguer les infirmières responsables de soins généraux des infirmières brevetées, qui disposent de cursus bien différents. Alors que la formation d’infirmière en soins généraux a été revalorisée avec l’allongement de la durée des études dans le cadre d’une directive européenne, les associations professionnelles ont souhaité requalifier le métier d’infirmière brevetée en assistante de soins, changeant ainsi son profil de compétences. « Ça a été voté au Conseil Fédéral de l’Art Infirmier au sein du SPF santé publique où il y a eu un consensus francophone , néerlandophone et germanophone pour présenter un nouveau profil qui serait en fait une aide soignante actuelle, mais ’upgradée’ et donc qui pourrait pratiquer des actes infirmiers » explique Delphine Haulotte.

La revalorisation des soins à domicile

Enfin, des modifications ont aussi eu lieu dans le cadre de la politique de réorientation des soins vers le domicile. En effet, la ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block, a récemment réglementé le métier d’infirmière à domicile, en faisant notamment passer leur statut social Inami au Moniteur. Pour Delphine Haulotte, « elle valorise […] le métier d’infirmier à domicile qui a longtemps été, je pense, un peu dénigré dans la profession infirmière.« 

Maggie De Block a aussi réformé le métier en obligeant le passage de la carte d’identité avant les soins. L’objectif de la mesure est de permettre la création d’un dossier unique informatisé du patient afin d’assurer une meilleure traçabilité dans les soins à domicile. La ministre souhaitait aussi par ce biais réduire les fraudes. Cette nouvelle mesure, en vigueur depuis le 1er octobre 2017, a fait largement polémique auprès du secteur.